Vous souhaitez acquérir un produit proposé à la vente sur le site https://leptitbocaldegrainville.fr exploité par la société Le P’tit Bocal de Grainville, dont le siège social est situé 16 rue de l’eglise 14190 Grainville langannerie, étant précisé que la société peut être jointe par email à l’adresse suivante contact@leptitbocaldegrainville.fr figurant sur la page d’accueil du site.

Les présentes conditions viennent régir les relations entre la société Le P’tit Bocal de Grainville et le Client (personne ayant la qualité de consommateur et procédant à l’achat de biens ou de services par le biais de ce site). Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société Le P’tit Bocal de Grainville au Client.

Il est préalablement précisé que le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente étant celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les présentes Conditions Générales sont tenues à la disposition de toute personne qui en fait la demande. Elles sont disponibles et téléchargeables sur le site https://leptitbocaldegrainville.fr/conditions-generales-de-vente.

Les caractéristiques et les tarifs des biens vendus figurent dans le Catalogue mis en ligne sur le site https://leptitbocaldegrainville.fr/

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte. Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des services vendus par voie électronique sont disponibles sur le site https://leptitbocaldegrainville.fr/ Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de biens par la société Le P’tit Bocal de Grainville intervenues par le biais du site https://leptitbocaldegrainville.fr

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de sa commande au sens de l’Article 2. La Validation de

sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions régissent uniquement les relations entre le Prestataire et le Client. Étant précisé que le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site, les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

ARTICLE 2 – PRISE DE COMMANDE

Afin de réaliser la commande, le Client devra au préalable composer l’adresse du site : https://leptitbocaldegrainville.fr/

Il aura ainsi accès aux informations et caractéristiques essentielles des produits et pourra donc choisir un ou plusieurs produits puis devra se connecter à son espace client avant de pouvoir poursuivre sa commande.

Il devra alors accepter les conditions générales de vente.

Ensuite il devra vérifier les mentions renseignées et éléments de sa commande avant de pouvoir payer.

Il est rappelé que le module de commande sécurisé mis en place pour vos commandes de tous nos produits en collaboration avec Stripe permet de garantir techniquement l’authentification et l’intégrité du message.

De convention expresse entre le Client et la société Le P’tit Bocal de Grainville, la validation de la confirmation de la commande par le Client vaudra signature, consentement irrévocable du Client et preuve du contrat et de la connaissance des prix.

Le Client recevra un message certifiant la validité de la transaction effectuée, la société Le P’tit Bocal de Grainville sera juridiquement engagée à compter de la réception de celui-ci.

Il est expressément convenu entre les parties qu’un commencement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques conservés par Le P’tit Bocal de Grainville. Ce mode de preuve, que le client reconnaît comme valable, est recevable quel que soit le montant de la commande. Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, la société Le P’tit Bocal de Grainville se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués par référence et en Euros (€) TTC.

Les prix indiqués incluent les taxes mais pas les frais de livraison.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.

Les tarifs proposés par la société Le P’tit Bocal de Grainville sont disponibles sur son site https://leptitbocaldegrainville.fr/ et sont communiqués à toute personne qui en fait la demande par voie postale ou électronique, selon son choix.

ARTICLE 4 – PAIEMENT 

Toutes les commandes de https://leptitbocaldegrainville.fr/ sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande :

Ø soit par Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé). Toutes les informations personnelles indispensables pour traiter les commandes sont cryptées. Ainsi, elles sont impossibles à lire lors du transfert sur internet.

Ø soit par virement bancaire.

Informations pour le paiement par virement bancaire :

Le P’tit Bocal de Grainville

Banque : Crédit Agricole Bretteville sur Laize

Intitulé du compte : Le P’tit Bocal de Grainville

Domiciliation : 16 Rue de l’eglise 14190 Grainville langannerie

Code banque 16606

Code guichet 04011

Numéro de compte 84870074777

Clé RIB 77

IBAN FR76 1660 6040 1184 8700 7477 777

Code BIC (Bank identification code) – code AGRIFRPP866

L’acheteur garantit à la société Le P’tit Bocal de Grainville qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

La société Le P’tit Bocal de Grainville se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

La société Le P’tit Bocal de Grainville se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et/ou d’un justificatif de domicile pour toute commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Retrait gratuit de vos commandes à Grainville langannerie le Mardi soir à la Ferme des Beliers, le vendredi soir au marché, au 16 rue de l'église et le jeudi soir au relais des producteurs à Sallenelles